Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Définition :

Par « Client » : il faut entendre les personnes physiques majeures, ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection.  Le Client a la qualité de consommation au sens du code de la consommation.

Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand disponible sous le lien suivant : www.nagoya.paris

Par « Site » : il faut entendre le Site Internet www.nagoya.paris exploité par la société NAGOYA.

Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre la société NAGOYA et le Client portant sur les Produits proposés sur le Site.

Par « NAGOYA » : désigne la société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 40 000 €, sise 44 rue de Rouen, 49400 SAUMUR, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro de SIREN 894 916 535, numéro de TVA intracommunautaire : FR10894916535

Par « Conditions Générales d’Utilisation »: désignent les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout Client accédant au Site, également dénommées « CGU »

Par « Conditions Générales de Vente » : désignent les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à toutes les ventes conclues entre NAGOYA et les Clients, également dénommées « CGV».

Article 1 : Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par NAGOYA auprès de clients consommateurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site internet www.nagoya.paris

En ces qualités, il dispose de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. En conséquence, les dispositions des CGV ne s’appliquent pas aux professionnels. NAGOYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Client s’avérant être un professionnel et notamment un revendeur professionnel.

Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par la société NAGOYA.

Le fait que la société NAGOYA ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter. Les présentes Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. NAGOYA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

Article 2 : Création du compte personnel

Afin de passer Commande sur le Site, le Client doit préalablement créer un compte personnel suivant les modalités définies aux conditions générales d’utilisation du site consultables sous ce lien………...

Lorsqu’il souhaitera passer une nouvelle Commande, le Client devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.

Article 3 : Prise de Commande

3.1 Le Client passe sa Commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il pourra passer Commande via son Compte personnel.

Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s), le cas échéant la taille du bijou qui sont visibles dans la rubrique « Panier ».

Le Client peut choisir de personnaliser son Produits suivant les indications prévues sur le Site.

3.2 Le(s) Produit(s) sélectionné(s) est/sont visible(s) dans la rubrique « Panier ».

La Commande fait l’objet d’un récapitulatif appelé « Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la Commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant total de la Commande incluant les frais de livraison.

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois que le Client s’est identifié en créant son Compte ou en se connectant à son Compte, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa Commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.

A défaut d’acceptation des CGV, le Client ne pourra finaliser sa Commande.

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande ou échanger les produits commandés sous un délai de 30 jours à compter de la réception des produits suivant les modalités définies à l’article 17 des présentes conditions générales de vente.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute Commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement du Client.

Article 4 : Confirmation de Commande

Le Client recevra par courrier électronique de la société NAGOYA, un accusé de réception de la Commande portant confirmation de la Commande qui récapitule la Commande effectuée par lui et la facture correspondante (adresse de facturation, adresse de livraison, Produits commandés, prix, mode de paiement, mode et frais de livraison).

Article 5 : Informations du Client

5.1 Les offres contenues sur le Site sont valables tant que les Produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et pour toute livraison effectuée sur le territoire de la France. Les Produits sont créés à partir de la commande. Pour toute livraison à destination de l’étranger, le Client est invité à contacter le service client de NAGOYA par courriel ou par téléphone aux coordonnées précisées à l’article 14 des présentes conditions générales de vente.

En cas de Commande d'un Produit devenu exceptionnellement indisponible, le Client est informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. Le Client aura la possibilité d’attendre la disponibilité du Produit.  Dans ce dernier cas, le remboursement des sommes perçues sera alors effectué dans les meilleurs délais, sans pouvoir dépasser 14 jours à compter de la décision d’annulation.

5.2 Chaque Produit fait l’objet d’une photo et d’une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du Produit comprenant les informations et mentions spécifiques imposées par la loi. NAGOYA apporte son meilleur soin pour fournir des photographies et descriptions des Produits les plus fidèles possibles. La qualité des photographies des Produits peut varier en fonction du matériel informatique du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client reconnait que le poids en carats, le nombre de pierres, les dimensions du produit peuvent varier en fonction de la taille du Produit choisie par le Client.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente, de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.221-5 du code de la consommation, et notamment :

- les caractéristiques essentielles du Produit, le guide des tailles par type de Produit lorsque le Produit existe en plusieurs tailles, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

-  le prix des Produits et des frais annexes (la livraison, emballage par exemple) ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel NAGOYA s'engage à livrer le Produit ;

- les informations relatives à l'identité de la société NAGOYA, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Article 6 : Tarifs-Modalités de paiement

6.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Le prix garanti au Client est celui figurant sur le Site au moment de la Commande. Le prix est ferme et définitif.

En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison déterminés en fonction du mode de livraison choisi, indiqués avant la validation de la Commande par le Client lors du récapitulatif du panier (second clic).

Dans le cadre de la livraison des Produits commandés, NAGOYA peut offrir les frais de port d’une Commande minimum de 5000 € TTC.

6.2 Facturation

Une facture sera transmise au Client dans le mail de confirmation de Commande.

Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la Commande. Le Client règle sa Commande par carte bancaire par le prestataire de paiement choisi par NAGOYA à savoir, le partenaire Shopify ou via le système « APPLE PAY ».

6.3 Paiement par carte bancaire

Le Prestataire de paiement assure un cryptage des données dans un environnement totalement sécurisé, les données bancaires ne sont pas transmises à la société NAGOYA. Le Client confirme qu’il est bien titulaire de la carte bancaire à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Commande ne peut être validée.

NAGOYA ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement du client par un tiers.

Article 7 : Livraison

7.1 Mode de livraison

7.1.1 Les Produits sont directement livrés par la POSTE en valeur déclarée par NAGOYA au Client à l’adresse de livraison précisée par le Client lors de la passation de la commande. NAGOYA refuse toute livraison à destination d’une boite postale. Le délai de livraison est de 6 semaines à compter de la commande (temps de création et de livraison). Pour chaque commande, NAGOYA fabrique les Produits.

La commande peut aussi être livrée au point de retrait sélectionné par le Client. L’envoi du Produit est effectué selon les modalités de livraison communiquées par la société NAGOYA au moment de la passation de la commande.

Le Client est informé par mail de l’expédition de sa commande. Pour les différents moyens de livraison, un numéro de colis sera attribué au Client par mail dès que le colis est expédié. NAGOYA informe le Client qu’il pourra faire appel à un autre transporteur sans coût supplémentaire pour le Client.

7.1.2 En cas de retrait de colis dans un point relais, le Client pourra récupérer son colis pendant les heures d’ouverture du point relais choisi telles que précisées sur le Site. Le colis sera disponible dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la disponibilité du colis au point relais faite au Client.

7.1.3 Dès que le produit est expédié, le Client reçoit un e-mail indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu'un lien permettant de consulter en temps réel l’acheminement du colis sur le site de la POSTE.

7.1.4 Le Client est informé que la livraison peut être partielle, c’est-à-dire que les Produits peuvent être livrés en plusieurs fois, sans frais supplémentaires pour le Client. 

7.2 Retard de livraison

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de NAGOYA à son obligation de livraison du Produit dans le délai ci-dessus prévu en dehors de la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, le Client peut dénoncer sa Commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, NAGOYA d'effectuer la livraison du Produit dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

La Commande est considérée comme résolue à la réception par NAGOYA de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la société NAGOYA ne se soit exécutée entre-temps.

Le Client peut immédiatement résoudre sa commande lorsque NAGOYA refuse de livrer le Produit commandé ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du Produit dans le délai prévu et que ce délai constitue pour le Client une condition essentielle de sa Commande. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la passation de Commande ou d'une demande expresse du Client avant la commande. En ces cas, NAGOYA rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la Commande a été dénoncée.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de non-retrait du colis dans les délais impartis par le Client ou de tout autre manque d’information du Client, NAGOYA ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison. En cas d’erreur d’adresse de livraison, ou tout défaut du Client entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, cette dernière fera l’objet d’une facturation des frais de livraison correspondant au cout du premier envoi, étant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettra la nouvelle livraison.

7.3 Réception

Toute anomalie concernant la réception du colis (avarie, produit manquant par rapport à la Commande,  produits abîmés…) devra être impérativement communiquée au service client de la société NAGOYA (coordonnées à l’article 14) dans les 5 jours ouvrés suivant la date de livraison, exposant lesdites réclamations, en indiquant son numéro de Commande et en y apportant toute preuve utile.

En cas de livraison non-conforme à la commande, la société NAGOYA procèdera au remboursement ou au remplacement du produit selon la procédure décrite à l’article 8 ci-dessous.

Article 8 : Garanties

Les Produits proposés par NAGOYA sont conformes à la législation et aux normes applicables françaises.

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit s’adresser au service client de la société NAGOYA, par écrit en exprimant clairement sa volonté d’actionner la garantie, l’indication du défaut et précisant le numéro de la Commande. La société NAGOYA procèdera à la reprise du Produit en question. Pour ce faire, le Client doit renvoyer le Produits à l’adresse que la société NAGOYA lui précisera. Le Produit devra être restitué dans l'état dans lequel il a été reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, coffret,...). La société NAGOYA remboursera totalement ou partiellement ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux, dans les meilleurs délais suivant la constatation par la société NAGOYA du défaut de conformité ou du vice caché. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs à la condition que le Produit soit reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité. La garantie de la société NAGOYA est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement total ou partiel des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

La société NAGOYA rembourse au Client, les frais de retour des Produits :

-        Si le Produit est non-conforme ou affecté d’un vice ;

Le retour des Produits se fait aux risques du Client qui doit renvoyer par la POSTE en valeur déclarée, si le Client l’envoie en courrier simple non suivi, la société NAGOYA ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-réception du Produit. La responsabilité de NAGOYA ne saurait être engagée dans les cas suivants en cas de mauvaise utilisation, mauvais entretien, l’usure, la dénaturation ou la dégradation naturelle des Produits.

Article 9 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NAGOYA dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 10 : Réserve de propriété

NAGOYA conservera la propriété des Produits livrés jusqu'à complet paiement du prix, le paiement s'entendant par l'encaissement effectif de ce prix et non par la remise d'un titre créant une obligation de payer. Cependant le transfert des risques s’effectue dès la réception des Produits. En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le Client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison.

Article 11 : Force Majeure

NAGOYA sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeur. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les guerres, les épidémies, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public.

NAGOYA avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Article 12 : Nullité – Tolérance

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Le fait que NAGOYA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 13 : Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi (hors jours fériés ou chômés), de 10h30 à 12h30 et de 14h à 18h au service clients de la société NAGOYA.

Adresse mail : sav@nagoya.paris

Tel. : 02 41 59 09 90 (appel non surtaxé)

Article 14 : Données à caractère personnel- démarchage téléphonique

Pour toute information concernant l’utilisation des données personnelles et à la politique de cookies, le Client est invité à prendre connaissance de la Charte des données à caractère personnel en cliquant ici.

Pour remédier à la prolifération des démarchages téléphoniques non désirés par les consommateurs, la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014 a créé dans le code de la consommation une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Le consommateur pourra s'inscrire gratuitement sur cette liste : www.bloctel.gouv.fr. NAGOYA ne pratique pas le démarchage téléphonique.

Article 15 : Droit applicable - Attribution de juridiction

En cas de litige, le Client doit adresser en priorité au service client de la société NAGOYA. En l’absence de solution dans les 20 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir le service de médiation simplement et gratuitement par voie électronique, ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXX

Email : XXXXXXXXXXXXXXXX  

Téléphone : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Fax : XXXXXXXXXXXXXXXX

Site internet : XXXXXXXXXXXXXXXX

A défaut d’accord amiable, les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre NAGOYA et le Client seront soumis aux tribunaux compétents suivant les règles de droit commun.

Article 16 : Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain de la réception des Produits par le Client, (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client), prend physiquement possession du bien, pour manifester sa décision de se rétracter (article L. 221-18 du code de la consommation).

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes, adresse postale NAGOYA, 44 rue de Rouen, 49400 SAUMUR ou par courriel àsav@nagoya.paris

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire type de rétractation figurant au terme des conditions générales de vente et sur le bon de livraison, mais ce n’est pas obligatoire.

En cas d’envoi par courriel, la Société NAGOYA enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à la Société NAGOYA, 44 rue de Rouen, 49400 SAUMUR sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation, le Client prend en charge les frais de renvoi des produits à hauteur des tarifs pratiqués par la POSTE en valeur déclarée.

En cas de rétractation, le Client supporte les frais de renvoi des produits par la POSTE en valeur déclarée. Il est absolument nécessaire que le Client soit vigilant sur les pertes de colis.

Les produits ne doivent pas avoir subi aucune dépréciation, il ne devra pas avoir été abîmé. A défaut, Le Client ne pourra se prévaloir du droit de rétractation.

La société NAGOYA remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par sur le Site) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la société NAGOYA est informée de la décision de rétractation du présent contrat. La société NAGOYA peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La société NAGOYA procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation est exclu pour les Produits confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises. Il s’agit en l’occurrence, des Produits gravés.